Quel document pour vendre son véhicule ?

Quel document pour vendre son véhicule ?

novembre 26, 2021 Non Par Joa

Quel document pour vendre votre véhicule ? Vendez avec les bons papiers pour éviter les pénalités. Vendre sa voiture n’est pas la même chose que de savoir comment la vendre. La plupart des gens ne savent pas par où commencer, surtout s’ils le font pour la première fois. Il y a beaucoup de confusion quant aux documents dont vous avez besoin pour la situation particulière dans laquelle vous vous trouvez.

Quel document pour vendre une voiture entre particuliers?

Quels documents dois-je fournir pour la vente de mon véhicule?

  • Le certificat de transfert.
  • Le certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
  • Le rapport de contrôle technique.
  • Le certificat d’immatriculation (carte grise)
  • La déclaration de cession via un service en ligne agréé

Comment obtenir un duplicata du transfert de véhicule?

Vous avez trois possibilités pour obtenir un duplicata du certificat de transfert de véhicule: – contacter le vendeur, – contacter la compagnie d’assurance, – se renseigner auprès de la préfecture

Comment effectuer un transfert de personne à personne?

Comment effectuer un virement dans chaque banque?

  • Accédez à l’onglet transferts.
  • Saisissez le numéro du compte de l’expéditeur.
  • Saisissez le numéro du compte bénéficiaire.
  • Saisissez le montant du virement.
  • Choisissez une récurrence ou non.
  • Choisissez la devise, si transfert international.
  • Vérifiez les informations.
  • Validez la procédure.

Où envoyer la déclaration de transfert de véhicule gratuit?

Où envoyer le certificat de transfert de votre véhicule? Vous pouvez désormais effectuer les formalités en ligne sur un site internet agréé par le ministère tel que LegalPlace.fr ou sur le site ANTS.

Est-il obligatoire de déclarer la vente de mon véhicule?

Est-il obligatoire de déclarer un transfert de véhicule? Il est obligatoire de déclarer un transfert de véhicule. Cela doit être fait dans les 15 jours suivant la vente.

Où puis-je obtenir les documents pour vendre une voiture?

Le vendeur doit envoyer le certificat de transfert de véhicule soit:

  • directement en ligne depuis leur compte créé sur le site: registration.ants.gouv.fr.
  • via un professionnel de l’automobile sur présentation du certificat de transfert dûment complété.

Comment déclarer la vente d’un scooter?

L’ancien propriétaire télécharge le formulaire CERFA n ° 15776 de déclaration de cession pour finaliser la vente de son scooter. Il remplit la déclaration de vente du scooter en y inscrivant son nom, prénom, adresse, ect et indique à qui il a vendu son véhicule.

Où envoyer le certificat de transfert de véhicule à Lyon?

Votre certificat de transfert de véhicule, après avoir été dûment complété, doit toujours être adressé au ministère de l’Intérieur, via un professionnel habilité ou une préfecture. Attention cependant, il est nécessaire de toujours conserver une copie du certificat de transfert de votre véhicule, même après la vente du véhicule.

Comment obtenir un certificat de transfert?

En cas de perte de certificat de transfert, 2 solutions sont à la disposition du vendeur ou de l’acheteur:

  • Remplissez à nouveau le formulaire avec l’autre partie, en indiquant la date et l’heure de la mission figurant sur le document perdu
  • Demandez à l’autre partie une copie de sa copie du formulaire.